Scrutin n° 3632 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 190 votants, 189 suffrages exprimés, majorité requise 95. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	59	0	0	1
Ensemble pour la République	contre	0	29	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	28	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	33	0	0
Droite Républicaine	contre	0	2	1	3
Écologiste et Social	contre	0	9	0	0
Les Démocrates	contre	0	8	0	1
Horizons & Indépendants	contre	0	10	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	3	0	0
Union des droites pour la République	pour	5	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0