Scrutin n° 3604 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 216 votants, 208 suffrages exprimés, majorité requise 105. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	68	0	0	1
Ensemble pour la République	contre	2	26	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	41	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	24	2	0
Droite Républicaine	pour	8	0	1	3
Écologiste et Social	contre	0	14	0	0
Les Démocrates	contre	1	5	2	1
Horizons & Indépendants	contre	0	5	1	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	2	1
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	5	0	0
Union des droites pour la République	pour	6	0	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0	0