Scrutin n° 3599 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 258 votants, 253 suffrages exprimés, majorité requise 127. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	78	0	0	1
Ensemble pour la République	pour	5	31	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	49	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	34	0	0
Droite Républicaine	pour	10	0	1	3
Écologiste et Social	contre	0	16	0	0
Les Démocrates	contre	0	9	0	1
Horizons & Indépendants	contre	0	6	4	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	2	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	5	0	0
Union des droites pour la République	pour	5	0	0	0
Non inscrit	pour	1	1	0	0