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les-elections.fr

Scrutin n° 3641 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 110 votants, 99 suffrages exprimés, majorité requise 50. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

72

Contre

27

Abstentions

11

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour28001
Ensemble pour la Républiquepour32007
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0090
Socialistes et apparentéspour25000
Droite Républicainepour4103
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour5101
Horizons & Indépendantscontre0502
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2001
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiqueabstention0020
Non inscritpour0000

Pour (72)

Contre (27)

Abstention (11)