Scrutin n° 3602 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 243 votants, 239 suffrages exprimés, majorité requise 120. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	74	0	0	1
Ensemble pour la République	contre	2	27	1	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	44	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	37	0	0
Droite Républicaine	pour	8	0	1	3
Écologiste et Social	contre	0	16	0	0
Les Démocrates	contre	0	8	0	1
Horizons & Indépendants	pour	3	3	2	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	2	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	5	0	0
Union des droites pour la République	pour	6	0	0	0
Non inscrit	pour	1	1	0	0