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Scrutin n° 3753 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 157 votants, 88 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Président de séance.

Pour

46

Contre

42

Abstentions

69

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00531
Ensemble pour la Républiquecontre02601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour18000
Socialistes et apparentéspour21000
Droite Républicaineabstention0140
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratescontre0630
Horizons & Indépendantscontre0420
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiqueabstention0070
Non inscritcontre0200

Pour (46)

Contre (42)

Abstention (69)