Scrutin n° 4155 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 177 votants, 102 suffrages exprimés, majorité requise 52. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	abstention	0	2	63	0
Ensemble pour la République	contre	0	26	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	24	0	0	1
Socialistes et apparentés	abstention	1	0	6	0
Droite Républicaine	contre	1	5	4	0
Écologiste et Social	pour	10	0	1	0
Les Démocrates	contre	0	10	1	0
Horizons & Indépendants	contre	0	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	6	0	0
Non inscrit	pour	2	0	0	0