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les-elections.fr

Scrutin n° 4142 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 209 votants, 206 suffrages exprimés, majorité requise 104. Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour

96

Contre

110

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre06600
Ensemble pour la Républiquecontre22201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour28000
Socialistes et apparentéspour33000
Droite Républicainepour12110
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratescontre11000
Horizons & Indépendantscontre0520
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour4000
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Union des droites pour la Républiquecontre0600
Non inscritpour2000

Pour (96)

Contre (110)

Abstention (3)