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Scrutin n° 4159 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 233 votants, 221 suffrages exprimés, majorité requise 111. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

127

Contre

94

Abstentions

12

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre07500
Ensemble pour la Républiquepour36001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour30000
Socialistes et apparentéspour34000
Droite Républicainecontre3700
Écologiste et Socialpour14000
Les Démocratesabstention4160
Horizons & Indépendantsabstention0260
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2100
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquecontre0700
Non inscritpour1100

Pour (127)

Contre (94)

Abstention (12)