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Scrutin n° 4115 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 184 votants, 119 suffrages exprimés, majorité requise 60. Demandé par Présidente de séance.

Pour

85

Contre

34

Abstentions

65

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention01590
Ensemble pour la Républiquecontre22401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour21000
Socialistes et apparentéspour27000
Droite Républicainepour12000
Écologiste et Socialpour9000
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantspour4101
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour6000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiqueabstention0060
Non inscritpour2000

Pour (85)

Contre (34)

Abstention (65)