Scrutin n° 1298 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

Résultat : rejeté. 303 votants, 292 suffrages exprimés, majorité requise 147. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".