Scrutin n° 1297 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).

Résultat : adopté. 319 votants, 302 suffrages exprimés, majorité requise 152. Demandé par Président du groupe "Les Démocrates".