Scrutin n° 1296 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Résultat : adopté. 318 votants, 315 suffrages exprimés, majorité requise 158. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".