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les-elections.fr

Scrutin n° 5555 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 148 votants, 148 suffrages exprimés, majorité requise 75. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

60

Contre

88

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour31300
Ensemble pour la Républiquepour41702
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02200
Socialistes et apparentéscontre12300
Droite Républicainepour12100
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre2401
Horizons & Indépendantscontre2500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour6000
Gauche Démocrate et Républicainepour2200
Non inscritcontre0100

Pour (60)

Contre (88)

Abstention (0)