Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6709 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 64 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6708 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 63 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6707 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 41 contre · 21 abst.
- l'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6706 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 54 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6705 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 58 contre · 2 abst.
- l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6704 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 66 pour · 16 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6703 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 55 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6702 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 54 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6701 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 48 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6700 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 36 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6699 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 26 contre · 0 abst.
- l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6698 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 62 pour · 19 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6697 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 57 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6696 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 57 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6695 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 59 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6694 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 58 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6693 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 59 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6692 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 59 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6691 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 73 pour · 6 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6690 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 54 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6689 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 25 contre · 21 abst.
- l'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6688 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 48 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6687 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 57 contre · 0 abst.
- l'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6686 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 35 pour · 13 contre · 0 abst.
- l'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6685 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 58 pour · 0 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6684 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 52 contre · 0 abst.
- l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6683 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 51 pour · 0 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6682 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 2 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6681 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 51 contre · 0 abst.
- l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6680 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 6 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6679 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 41 pour · 15 contre · 14 abst.
- l'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6678 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 49 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6677 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 35 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6676 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 35 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6675 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 32 contre · 24 abst.
- l'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6674 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 49 contre · 0 abst.
- l'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6673 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 51 pour · 0 contre · 1 abst.
- l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6672 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 0 contre · 3 abst.
- l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6671 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 0 contre · 3 abst.
- l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6670 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 51 pour · 12 contre · 0 abst.
- l'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6669 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 0 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6668 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 50 contre · 2 abst.
- l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6667 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 52 pour · 0 contre · 8 abst.
- l'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6666 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 52 pour · 0 contre · 6 abst.
- l'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6665 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 0 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6664 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 45 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6663 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 45 contre · 0 abst.
- l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6662 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 2 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6661 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 40 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6660 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 47 contre · 0 abst.