Scrutin n° 6703 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat : rejeté. 79 votants, 79 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".