Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6759 · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 46 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6758 · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 113 pour · 33 contre · 4 abst.
- le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6757 · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 113 pour · 36 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6756 · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 114 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6755 · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 78 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6754 · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 100 contre · 4 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).n° 6753 · 20 mai 2026 · scrutin public solennel adopté 386 pour · 127 contre · 3 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).n° 6752 · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 244 pour · 80 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).n° 6751 · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 163 pour · 164 contre · 10 abst.
- l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).n° 6750 · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 233 pour · 84 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).n° 6749 · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 233 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).n° 6748 · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 219 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6747 · 19 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 96 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6746 · 19 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 60 pour · 56 contre · 58 abst.
- l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6745 · 19 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 121 pour · 101 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6744 · 19 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 148 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6743 · 19 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 85 pour · 158 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6742 · 19 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 172 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6741 · 19 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 118 pour · 86 contre · 18 abst.
- l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6740 · 19 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 171 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6739 · 19 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 91 contre · 71 abst.
- l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6738 · 19 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 123 contre · 18 abst.
- l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6737 · 19 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 158 contre · 4 abst.
- l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6736 · 19 mai 2026 · scrutin public solennel adopté 440 pour · 122 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6735 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 59 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6734 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 60 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6733 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 57 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6732 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 95 pour · 0 contre · 6 abst.
- l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6731 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 93 pour · 2 contre · 10 abst.
- l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6730 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 24 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6729 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 61 contre · 0 abst.
- l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6728 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 91 pour · 10 contre · 1 abst.
- l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6727 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 73 pour · 23 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6726 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 76 contre · 1 abst.
- l'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6725 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 100 pour · 0 contre · 1 abst.
- l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6724 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 83 pour · 8 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6723 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 76 contre · 3 abst.
- l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6722 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 89 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6721 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 96 pour · 1 contre · 0 abst.
- l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6720 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 87 pour · 10 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6719 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 34 contre · 29 abst.
- l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6718 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 81 pour · 12 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6717 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 75 contre · 6 abst.
- l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6716 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 87 pour · 8 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6715 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 73 pour · 19 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6714 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 66 contre · 6 abst.
- l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6713 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 43 pour · 6 contre · 41 abst.
- l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6712 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 20 contre · 31 abst.
- l'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6711 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 27 contre · 32 abst.
- l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6710 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 68 pour · 13 contre · 5 abst.