Scrutin n° 6687 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat : rejeté. 74 votants, 74 suffrages exprimés, majorité requise 38. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".