Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6659 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 45 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6658 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 48 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6657 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 47 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6656 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 42 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6655 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 43 contre · 3 abst.
- l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6654 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 68 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6653 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 0 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6652 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 29 contre · 6 abst.
- le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6651 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 7 pour · 47 contre · 5 abst.
- l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6650 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 54 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6649 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 47 pour · 0 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6648 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 6 pour · 29 contre · 19 abst.
- l'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6647 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 40 contre · 0 abst.
- l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6646 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 47 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6645 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 11 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6644 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 28 pour · 25 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6643 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 3 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6642 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 36 pour · 4 contre · 10 abst.
- l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6641 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 10 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6640 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 28 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6639 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 39 pour · 4 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6638 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 39 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6637 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 25 pour · 16 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6636 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 27 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6635 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 39 contre · 0 abst.
- l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6634 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 0 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6633 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 34 pour · 12 contre · 1 abst.
- l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6632 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 39 pour · 14 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6631 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 38 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6630 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 35 pour · 9 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6629 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 38 contre · 0 abst.
- l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6628 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 36 pour · 0 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6627 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 2 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6626 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 31 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6625 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 1 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6624 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 31 contre · 0 abst.
- l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6623 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 37 pour · 15 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6622 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 36 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6621 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 28 pour · 14 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6620 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 39 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6619 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 38 pour · 14 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6618 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 43 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6617 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 44 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6616 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 37 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6615 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 36 contre · 1 abst.
- l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6614 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 16 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6613 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 37 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6612 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 35 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6611 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 43 pour · 9 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6610 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 28 contre · 3 abst.