Scrutin n° 6691 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat : adopté. 81 votants, 79 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".