Scrutin n° 6709 · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat : rejeté. 88 votants, 86 suffrages exprimés, majorité requise 44. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".