Scrutin n° 1391 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 80 votants, 78 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social".