Scrutin n° 1358 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 81 votants, 80 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".