Scrutin n° 1363 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 111 votants, 111 suffrages exprimés, majorité requise 56. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	21	0
Ensemble pour la République	contre	0	12	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	28	0	0
Socialistes et apparentés	pour	7	0	0
Droite Républicaine	contre	0	2	0
Écologiste et Social	pour	12	0	0
Les Démocrates	contre	0	8	0
Horizons & Indépendants	contre	0	12	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0
PO847173	contre	0	4	0
Non inscrit	contre	0	1	0

l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Position des groupes

Pour (48)

Contre (63)

Abstention (0)