Scrutin n° 1362 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 115 votants, 115 suffrages exprimés, majorité requise 58. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	20	0
Ensemble pour la République	contre	0	12	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	32	0	0
Socialistes et apparentés	pour	7	0	0
Droite Républicaine	contre	0	3	0
Écologiste et Social	pour	13	0	0
Les Démocrates	contre	0	7	0
Horizons & Indépendants	contre	0	12	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0
PO847173	contre	0	4	0
Non inscrit	contre	0	1	0

l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Position des groupes

Pour (53)

Contre (62)

Abstention (0)