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les-elections.fr

Scrutin n° 1368 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 95 votants, 95 suffrages exprimés, majorité requise 48. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

42

Contre

53

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01600
Ensemble pour la Républiquecontre01001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour21000
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour12000
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre01200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1300
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173contre0400
Non inscritcontre0100

Pour (42)

Contre (53)

Abstention (0)