Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2543 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 93 pour · 10 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2542 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 97 pour · 10 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2541 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 76 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2540 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 19 pour · 15 contre · 24 abst.
- l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2539 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 75 pour · 0 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2538 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 2 pour · 110 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2537 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 95 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2536 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 92 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2535 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 76 pour · 64 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2534 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 75 pour · 62 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2533 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 80 pour · 67 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2532 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 88 pour · 64 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2531 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 118 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2530 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 84 pour · 70 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2529 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 83 pour · 71 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2528 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 70 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2527 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 71 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2526 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 72 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2525 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 96 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2524 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 92 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2523 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 92 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2522 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 55 pour · 47 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2521 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 163 pour · 90 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2520 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 109 pour · 143 contre · 2 abst.
- le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2519 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 107 pour · 140 contre · 6 abst.
- le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2518 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 108 pour · 141 contre · 5 abst.
- le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2517 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 93 pour · 158 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2516 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 183 pour · 65 contre · 2 abst.
- le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2515 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 109 contre · 96 abst.
- le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2514 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 102 pour · 124 contre · 25 abst.
- le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2513 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 115 pour · 133 contre · 2 abst.
- le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2512 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 116 pour · 134 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2511 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 244 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2510 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 88 pour · 164 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2509 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 85 pour · 165 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2508 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 190 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2507 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 164 contre · 25 abst.
- le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2506 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 196 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2505 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 191 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2504 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 190 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2503 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 110 pour · 139 contre · 3 abst.
- le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2502 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 109 pour · 137 contre · 5 abst.
- le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2501 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 183 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2500 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 167 contre · 29 abst.
- le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2499 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 189 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2498 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 146 contre · 90 abst.
- le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2497 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 210 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2496 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 89 pour · 165 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2495 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 165 contre · 26 abst.
- le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2494 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 100 pour · 150 contre · 2 abst.