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Scrutin n° 2497 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat : rejeté. 255 votants, 254 suffrages exprimés, majorité requise 128. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

44

Contre

210

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre08500
Ensemble pour la Républiquecontre03102
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour43700
Socialistes et apparentéscontre26300
Droite Républicainepour8510
Écologiste et Socialcontre02000
Les Démocratescontre11000
Horizons & Indépendantscontre0900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
PO847173contre0600
Non inscritpour2100

Pour (44)

Contre (210)

Abstention (1)