Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2593 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 9 contre · 2 abst.
l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2592 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 46 contre · 0 abst.
l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2591 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 58 pour · 0 contre · 0 abst.
l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2590 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 32 pour · 17 contre · 0 abst.
l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2589 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 48 pour · 29 contre · 0 abst.
l'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2588 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 60 contre · 0 abst.
l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2587 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 56 contre · 0 abst.
l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2586 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 17 contre · 1 abst.
l'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2585 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 2 pour · 70 contre · 0 abst.
l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2584 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 63 pour · 2 contre · 12 abst.
l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2583 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 63 pour · 7 contre · 1 abst.
l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2582 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 40 pour · 25 contre · 2 abst.
l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2581 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 11 contre · 1 abst.
l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2580 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 65 pour · 62 contre · 4 abst.
l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2579 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 69 contre · 2 abst.
le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2578 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 67 contre · 0 abst.
le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2577 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 72 contre · 2 abst.
le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2576 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 72 contre · 3 abst.
l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2575 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 47 pour · 0 contre · 90 abst.
l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2574 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 100 pour · 46 contre · 8 abst.
l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2573 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 79 contre · 0 abst.
le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2572 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 6 pour · 78 contre · 14 abst.
l'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2571 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 75 contre · 13 abst.
l'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2570 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 82 contre · 0 abst.
l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2569 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 78 contre · 4 abst.
l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2568 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 72 contre · 4 abst.
l'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2567 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 64 contre · 0 abst.
l'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2566 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 48 pour · 46 contre · 1 abst.
l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2565 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 46 contre · 0 abst.
l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2564 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 43 contre · 1 abst.
l'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2563 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 43 contre · 2 abst.
l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2562 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 26 pour · 4 contre · 0 abst.
le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2561 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 29 pour · 25 contre · 0 abst.
l'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2560 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 33 contre · 0 abst.
l'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2559 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 74 contre · 2 abst.
l'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2558 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 74 contre · 2 abst.
l'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2557 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 73 contre · 2 abst.
l'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2556 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 74 contre · 11 abst.
l'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2555 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 99 contre · 1 abst.
l'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2554 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 99 contre · 1 abst.
l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2553 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 99 contre · 1 abst.
l'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2552 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 99 contre · 1 abst.
l'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2551 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 101 contre · 8 abst.
l'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2550 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 100 contre · 9 abst.
l'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2549 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 101 contre · 9 abst.
l'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2548 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 107 contre · 1 abst.
l'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2547 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 101 contre · 1 abst.
l'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2546 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 97 contre · 1 abst.
l'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2545 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 106 contre · 1 abst.
l'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2544 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 87 contre · 0 abst.

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