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Scrutin n° 2514 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat : rejeté. 251 votants, 226 suffrages exprimés, majorité requise 114. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

102

Contre

124

Abstentions

25

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour86000
Ensemble pour la Républiquecontre03002
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre04000
Socialistes et apparentéscontre04230
Droite Républicainecontre11300
Écologiste et Socialcontre01900
Les Démocratescontre01100
Horizons & Indépendantspour5220
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
PO847173pour6000
Non inscritcontre1200

Pour (102)

Contre (124)

Abstention (25)