Scrutin n° 2500 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat : rejeté. 254 votants, 225 suffrages exprimés, majorité requise 113. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".