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Scrutin n° 2515 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat : rejeté. 216 votants, 120 suffrages exprimés, majorité requise 61. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

11

Contre

109

Abstentions

96

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00860
Ensemble pour la Républiquecontre03002
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0220
Socialistes et apparentéscontre02800
Droite Républicainecontre01400
Écologiste et Socialcontre01900
Les Démocratescontre01100
Horizons & Indépendantspour7020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
PO847173abstention0060
Non inscritcontre1200

Pour (11)

Contre (109)

Abstention (96)