Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2693 · 25 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 58 contre · 25 abst.
- l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2692 · 25 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 53 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2691 · 25 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 64 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2690 · 25 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 56 contre · 6 abst.
- l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2689 · 25 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 103 pour · 38 contre · 0 abst.
- l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2688 · 25 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 74 pour · 45 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2687 · 25 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 66 contre · 25 abst.
- l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2686 · 25 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 78 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).n° 2685 · 25 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 135 pour · 27 contre · 23 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).n° 2684 · 25 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 134 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2683 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 95 pour · 62 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2682 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 105 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2681 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 103 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2680 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 104 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2679 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 97 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2678 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 83 pour · 74 contre · 2 abst.
- l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2677 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 64 pour · 31 contre · 61 abst.
- l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2676 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 109 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2675 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 115 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2674 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 112 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2673 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 108 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2672 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 105 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2671 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 91 contre · 0 abst.
- l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2670 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 104 pour · 52 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2669 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 94 contre · 2 abst.
- l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2668 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 73 pour · 43 contre · 1 abst.
- l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2667 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 73 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2666 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 87 pour · 2 contre · 42 abst.
- l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2665 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 65 contre · 46 abst.
- l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2664 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 84 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2663 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 88 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2662 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 137 contre · 13 abst.
- l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2661 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 175 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2660 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 87 contre · 26 abst.
- l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2659 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 76 contre · 2 abst.
- l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2658 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 110 pour · 20 contre · 8 abst.
- l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2657 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 121 pour · 23 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2656 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 45 contre · 58 abst.
- l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2655 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 71 pour · 54 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2654 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 104 contre · 1 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2653 · 24 juin 2025 · scrutin public solennel rejeté 142 pour · 377 contre · 47 abst.
- l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2652 · 23 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 67 pour · 30 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2651 · 23 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 78 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2650 · 23 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 59 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2649 · 23 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 58 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2648 · 23 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 61 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2647 · 23 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 71 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2646 · 23 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 71 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2645 · 23 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 72 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2644 · 23 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 64 contre · 0 abst.