Scrutin n° 2712 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Résultat : rejeté. 189 votants, 189 suffrages exprimés, majorité requise 95. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

Contre

133

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	80	0
Ensemble pour la République	contre	0	21	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	24	0	0
Socialistes et apparentés	pour	13	0	0
Droite Républicaine	contre	0	3	0
Écologiste et Social	pour	16	0	0
Les Démocrates	contre	0	4	0
Horizons & Indépendants	contre	0	10	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0
PO847173	contre	0	15	0
Non inscrit	pour	1	0	0

le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Position des groupes

Pour (56)

Contre (133)

Abstention (0)