Scrutin n° 2709 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Résultat : rejeté. 261 votants, 258 suffrages exprimés, majorité requise 130. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "UDR".