Scrutin n° 2739 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Résultat : rejeté. 178 votants, 176 suffrages exprimés, majorité requise 89. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".