Scrutin n° 3666 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 216 votants, 215 suffrages exprimés, majorité requise 108. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	66	0	0	0
Ensemble pour la République	contre	1	25	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	38	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	26	0	0
Droite Républicaine	pour	9	0	0	3
Écologiste et Social	contre	0	16	0	0
Les Démocrates	pour	8	5	0	1
Horizons & Indépendants	pour	4	3	1	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	3	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	4	0	0
Union des droites pour la République	pour	5	0	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0	0