Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 3687 · 12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 189 votants, 184 suffrages exprimés, majorité requise 93. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

74

Contre

110

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour71000
Ensemble pour la Républiquecontre01907
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02800
Socialistes et apparentéscontre03100
Droite Républicaineabstention0343
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre01401
Horizons & Indépendantscontre0702
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0111
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritpour1000

Pour (74)

Contre (110)

Abstention (5)