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les-elections.fr

Scrutin n° 3686 · 12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 218 votants, 215 suffrages exprimés, majorité requise 108. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

68

Contre

147

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour60010
Ensemble pour la Républiquecontre02907
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02000
Socialistes et apparentéscontre04100
Droite Républicainecontre0103
Écologiste et Socialcontre02300
Les Démocratescontre01602
Horizons & Indépendantscontre01002
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0111
Gauche Démocrate et Républicainecontre0400
Union des droites pour la Républiquepour6000
Non inscritpour2210

Pour (68)

Contre (147)

Abstention (3)