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les-elections.fr

Scrutin n° 3647 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 222 votants, 213 suffrages exprimés, majorité requise 107. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

208

Contre

5

Abstentions

9

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour54000
Ensemble pour la Républiquepour25107
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour31000
Socialistes et apparentéspour40000
Droite Républicainepour6003
Écologiste et Socialpour21000
Les Démocratespour15101
Horizons & Indépendantspour3332
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour6001
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Union des droites pour la Républiqueabstention2060
Non inscritpour1000

Pour (208)

Contre (5)

Abstention (9)