Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4409 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 148 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4408 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 146 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4407 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 145 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4406 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 147 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4405 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 151 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4404 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 153 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4403 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 150 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4402 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 153 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4401 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 152 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4400 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 151 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4399 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 150 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4398 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 147 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4397 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 152 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4396 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 151 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4395 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 148 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4394 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 149 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4393 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 156 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4392 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 151 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4391 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 153 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4390 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 133 contre · 39 abst.
- l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4389 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 119 contre · 46 abst.
- le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4388 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 147 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4387 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 123 contre · 45 abst.
- l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4386 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 163 contre · 6 abst.
- le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4385 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 146 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4384 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 139 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4383 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 142 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4382 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 140 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4381 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 140 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4380 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 130 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4379 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 134 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4378 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 135 pour · 44 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4377 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 139 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4376 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 137 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4375 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 130 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4374 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 128 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4373 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 129 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4372 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 113 pour · 50 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4371 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 96 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4370 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 94 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4369 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 89 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4368 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 85 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4367 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 85 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4366 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 81 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4365 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 78 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4364 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 74 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4363 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 73 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4362 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 74 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4361 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 125 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4360 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 132 contre · 0 abst.