Scrutin n° 4379 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Résultat : rejeté. 177 votants, 175 suffrages exprimés, majorité requise 88. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

Contre

134

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	39	0	1	0
Ensemble pour la République	contre	0	11	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	63	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	22	0	0
Droite Républicaine	contre	0	3	1	0
Écologiste et Social	contre	0	14	0	0
Les Démocrates	contre	0	4	0	1
Horizons & Indépendants	contre	0	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	9	0	0
Union des droites pour la République	pour	2	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0