Scrutin n° 4378 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Résultat : adopté. 185 votants, 179 suffrages exprimés, majorité requise 90. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".