Scrutin n° 4386 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Résultat : rejeté. 190 votants, 184 suffrages exprimés, majorité requise 93. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

Contre

163

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	41	0	0
Ensemble pour la République	pour	15	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	66	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	23	0	0
Droite Républicaine	pour	2	2	2	0
Écologiste et Social	contre	0	13	0	0
Les Démocrates	pour	3	2	0	1
Horizons & Indépendants	contre	1	4	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	10	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	2	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0