Scrutin n° 4372 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Résultat : adopté. 166 votants, 163 suffrages exprimés, majorité requise 82. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

113

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	35	2	0
Ensemble pour la République	pour	9	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	62	0	0	0
Socialistes et apparentés	pour	24	0	0	0
Droite Républicaine	contre	0	5	1	0
Écologiste et Social	pour	9	0	0	0
Les Démocrates	contre	0	1	0	1
Horizons & Indépendants	contre	0	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	9	0	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	2	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0