Scrutin n° 9239 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Résultat : adopté. 256 votants, 158 suffrages exprimés, majorité requise 80. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".