Scrutin n° 9241 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Résultat : adopté. 267 votants, 157 suffrages exprimés, majorité requise 79. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".