Scrutin n° 3285 · 31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 338 votants, 336 suffrages exprimés, majorité requise 169. Demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	90	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	47	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	50	0	0	0
Socialistes et apparentés	pour	43	0	0	0
Droite Républicaine	contre	0	25	0	3
Écologiste et Social	pour	27	0	0	0
Les Démocrates	contre	0	14	0	1
Horizons & Indépendants	contre	0	20	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	6	2	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	6	0	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	4	0	0
Non inscrit	contre	0	4	0	0