Scrutin n° 218 · 31 octobre 2024 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).

Résultat : adopté. 336 votants, 330 suffrages exprimés, majorité requise 166. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".