Scrutin n° 1294 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Résultat : adopté. 284 votants, 283 suffrages exprimés, majorité requise 142. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".